L’employeur de la fonction publique vient de publier aujourd’hui sa politique de vaccination. Cette politique exige que tous les employés soient pleinement vaccinés avant le 29 octobre sinon ils seront placés en congé administratif non payé le 15 novembre jusqu’à ce qu’ils satisfassent à l’exigence de vaccination de l’employeur. Les personnes bénéficiant d’exemptions valables en matière de droits de la personne (par exemple, pour des raisons médicales ou religieuses) pourront obtenir des aménagements grâce à des moyens tels que le télétravail, des tests rapides et des exigences accrues en matière de santé et de sécurité.

L’employeur exigera de chaque employé une attestation de vaccination (déclaration écrite de l’employé) et pourra demander une preuve de vaccination. L’employeur peut demander une preuve de vaccination à tout moment après l’attestation et a indiqué qu’il y aurait des conséquences graves pour toute fausse déclaration.

Nous avons analysé la position de l’employeur et confirmé que cette politique fait partie de leurs droits légaux lorsqu’il s’agit d’assurer la sécurité au travail.

Si vous n’êtes pas vaccinée et que vous pensez avoir un motif pour demander une exemption, nous vous encourageons à la demander à l’employeur.

Si vous vous retrouvez en congé non payé en raison de la politique de vaccination ou si votre demande d’exemption est rejetée, nous vous encourageons à communiquer avec tout membre du Comité des griefs (https://cmcfa-apcmc.ca/fr/grieve.html) et nous analyserons au cas par cas si la politique a été suivie et si vos droits en vertu de la convention collective ont été respectés.

La politique se trouve au : https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32694. Plus d’informations suivront et seront partagées à mesure qu’elles seront disponibles. En attendant, toute question peut être envoyée à la présidente de l’APCMC (luu@cmcfa-apcmc.ca).

Cordialement,

Helen Luu

Présidente de l’APCMC